Avant de vous inscrire, il est important de savoir si vous êtes dans le cadre :

• 1 - Récupération de points
• 2 - Permis probatoire
• 3 - Alternative à la poursuite
• 4 - Composition pénale ou peine complémentaire.

1 - Récupération de points.

Vous avez été verbalisé. Vous avez reçu du Ministère de l'Intérieur un document (ref."48") vous informant de la perte de points. Vous souhaitez effectuer un stage pour récupérer des points. Dans ce cas, il est important que vous sachiez exactement où vous en êtes de votre capital points.

En effet, pour pouvoir récupérer effectivement des points à la suite du stage, vous devez répondre aux conditions suivantes:

• ne pas avoir suivi de stage analogue moins de 1 an et un jour avant la date du stage,
• disposer au minimum d'un point sur votre permis de conduire à la date du stage,
• avoir effectivement perdu au moins 4 points à la date du stage.

Le stage permet de récupérer 4 points au maximum. Le nombre de points, après récupération de points à la suite du stage, est en effet limité à 12 (à 6 en période probatoire).

Attention il existe des délais entre la perte de points et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur. Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement l'ensemble des points sans que cela ne soit encore inscrit sur le fichier national et sans que les points relatifs à un stage puissent être crédités. C'est le capital points, tel qu'il figure au fichier national des permis de conduire, qui fait foi.

Nous vous rappelons que seule la préfecture est habilitée à vous renseigner sur votre capital points.

2 - Permis probatoire

C'est un permis de conduire doté d'un capital de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les personnes ayant suivi la filière d'apprentissage anticipé de la conduite). II s'adresse à tous ceux qui ont obtenu leur permis de conduire après le 29 février 2004.

Au cours de la période probatoire, vous êtes dans l'obligation de suivre un stage, si vous avez été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus. Vous en êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception et devez effectuer le stage dans un délai de 4 mois après réception de la lettre.

Le stage vous permet de récupérer 4 points (sans pouvoir dépasser le nombre de 6 points pendant la période probatoire).

"A Points Plus" vous facilite les formalités concernant le remboursement du montant de l'amende.

3 - Alternative à la poursuite

Le procureur peut proposer au contrevenant le classement sans suite de son infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation. Dans ce cas le procureur classe l'affaire sans suite : le conducteur n'encourt plus, du fait de l'infraction considérée, ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points. Le fait de suivre ce stage ne donne en revanche pas droit à récupération de points au cas où le conducteur aurait perdu des points à la suite d'autres infractions.

4 - Composition pénale / Peine complémentaire

Composition pénale

Dans le cadre de la composition pénale, le délégué du procureur peut demander au contrevenant d'effectuer un stage de sensibilisation. Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points.

Peine complémentaire

Décidée par la juridiction de condamnation ou par le juge de l'application des peines. Le stage doit être effectué dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points.