Barème des points
Certaines infractions n'entraînent aucun retrait de point. Il s'agit du stationnement irrégulier non dangereux, du non-respect de l'obligation d'assurance ou des infractions commises à l'étranger. D'autres, en revanche, varient d'un retrait de 1 à 6 points qui varient selon la gravité de la faute. Le tableau ci-dessous les récapitule.
| - 6 points (3) | - 4 points | - 3 points | - 2 points | - 1 point |
|---|---|---|---|---|
| Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur. | Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur. | Circulation sur bande d'arrêt d'urgence. Non-respect de la distance de sécurité |
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central d'autoroute. | Chevauchement (2) d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du cà´té de l'usager. |
| Conduite en état d'alcoolémie égale ou supérieure à 0,2 g d'alcool dans le sang pour les conducteurs de transport en commun ; égale ou supérieure à 0,5 g d'alcool dans le sang. (1) | Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et 50 km/h. | Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et de 40 km/h. | Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et 30 km/h. | Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée. |
| Récidive du non-respect de la distance de sécurité entre véhicules dans un tunnel, dans l'année suivant la condamnation définitive à cette infraction. | Marche arrière ou demi-tour sur autoroute, notamment en traversant la bande centrale séparative des chaussées ou en empruntant une interruption de celle-ci. | Pour les conducteurs titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 2 ans, dépassement de moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée. | Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé. | Maintien des feux de route gênant les conducteurs venant en sens inverse, malgré leurs appels de phares. |
| Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie.(1) | Non-respect de la priorité entre véhicules et vis-à -vis des piétons engagés sur le passage protégé. | Défaut du port de la ceinture de sécurité ou du casque homologué ou port d'un casque non homologué pour les motards et cyclomotoristes. | Transport, détention, usage d'appareils destinés à déceler ou perturber les contrà´les. |  |
| Délit de fuite | |
Dépassement dangereux | |
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| Refus d'obtempérer, d'immobiliser son véhicule et de se soumettre aux vérifications. | Circulation la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage, ni signalisation. | Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage, ni signalisation. | Usage du téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. | |
| Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations, utilisation de plaques avec un numéro appartenant à un autre véhicule. | Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau " stop " ou par le feu rouge fixe ou clignotant. | Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usages et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention. | |
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| Entrave ou gêne à la circulation. | Circulation en sens interdit. | Franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du cà´té de l'usager. | |
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| Conduite en période de suspension de permis Excès de vitesse d'au moins 50 km/h. Conduite sous l'emprise de stupéfiants. Faire obstacle à l'immobilisation du véhicule ou à un ordre d'envoi en fourrière |
Engagement sur un passage à niveau lorsque le véhicule risque d'être immobilisé, obstruction de la voie ferrée. | Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée. Arrêt ou stationnement dangereux. Conduire sans respecter les conditions de validité du permis ou les restrictions d'usage de celui-ci. |
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(2) Il y a chevauchement lorsque la ligne continue n'est pas franchie par la totalité du véhicule.
(3) Perte de la moitié du nombre maximal de points (6 ou 3 points pour les nouveaux conducteurs depuis le 1er mars 2004), lorsque l'infraction est un délit.
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