Stages de récupération de points au permis pour l'Ouest Parisien


Barème des points



Certaines infractions n'entraînent aucun retrait de point. Il s'agit du stationnement irrégulier non dangereux, du non-respect de l'obligation d'assurance ou des infractions commises à l'étranger. D'autres, en revanche, varient d'un retrait de 1 à 6 points qui varient selon la gravité de la faute. Le tableau ci-dessous les récapitule.

- 6 points (3) - 4 points - 3 points - 2 points - 1 point
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur. Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur. Circulation sur bande d'arrêt d'urgence.

Non-respect de la distance de sécurité
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central d'autoroute. Chevauchement (2) d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du cà´té de l'usager.
Conduite en état d'alcoolémie égale ou supérieure à 0,2 g d'alcool dans le sang pour les conducteurs de transport en commun ; égale ou supérieure à 0,5 g d'alcool dans le sang. (1) Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et 50 km/h. Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et de 40 km/h. Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et 30 km/h. Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
Récidive du non-respect de la distance de sécurité entre véhicules dans un tunnel, dans l'année suivant la condamnation définitive à cette infraction. Marche arrière ou demi-tour sur autoroute, notamment en traversant la bande centrale séparative des chaussées ou en empruntant une interruption de celle-ci. Pour les conducteurs titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 2 ans, dépassement de moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée. Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé. Maintien des feux de route gênant les conducteurs venant en sens inverse, malgré leurs appels de phares.
Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie.(1) Non-respect de la priorité entre véhicules et vis-à -vis des piétons engagés sur le passage protégé. Défaut du port de la ceinture de sécurité ou du casque homologué ou port d'un casque non homologué pour les motards et cyclomotoristes. Transport, détention, usage d'appareils destinés à déceler ou perturber les contrà´les.
Délit de fuite Dépassement dangereux
Refus d'obtempérer, d'immobiliser son véhicule et de se soumettre aux vérifications. Circulation la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage, ni signalisation. Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage, ni signalisation. Usage du téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation.
Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations, utilisation de plaques avec un numéro appartenant à un autre véhicule. Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau " stop " ou par le feu rouge fixe ou clignotant. Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usages et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention.
Entrave ou gêne à la circulation. Circulation en sens interdit. Franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du cà´té de l'usager.
Conduite en période de suspension de permis

Excès de vitesse d'au moins 50 km/h.

Conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Faire obstacle à l'immobilisation du véhicule ou à un ordre d'envoi en fourrière
Engagement sur un passage à niveau lorsque le véhicule risque d'être immobilisé, obstruction de la voie ferrée. Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.

Arrêt ou stationnement dangereux.

Conduire sans respecter les conditions de validité du permis ou les restrictions d'usage de celui-ci.
(1) Même sanction pour l'accompagnateur de l'élève suivant un apprentissage anticipé de la conduite, si lui-même ou l'élève est contrôlé positif.
(2) Il y a chevauchement lorsque la ligne continue n'est pas franchie par la totalité du véhicule.
(3) Perte de la moitié du nombre maximal de points (6 ou 3 points pour les nouveaux conducteurs depuis le 1er mars 2004), lorsque l'infraction est un délit.

Copyright Reed Business Information / Prat Editions
Information

Les renseignements contenus dans ce document ne sont donnés qu'à titre d'information. Seules les règles édictées par le code de la route, notamment les articles L. 223 ; L. 231 à L. 235 ; L.411 à L. 417 ; R. 223 ; R. 231 à R. 234 et R. 412 à R. 417, sont opposables aux usagers de la route.

Les informations juridiques publiées sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les publications peuvent être incomplètes ou comporter des erreurs lors de leur consultation en fonction des éventuelles modifications de la législation en vigueur ou des éventuelles erreurs de transcription. Seules font foi les publications du Journal Officiel de la République Française.

Les textes officiels sont accessibles sur le site de Legifrance.
Direction des Journaux Officiels - 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15

R.C.S. Versailles 481 925 337 - TVA FR 44481925337 / Copyright © A points plus / Paiement en ligne sécurisé