Le conducteur, qui s'est vu retirer des points, peut bénéficier soit d'une récupération totale, soit d'une récupération partielle, à condition toutefois qu'il n'ait pas perdu la totalité de ses 12 points.

La récupération totale des points

Le conducteur aura le bonheur de récupérer la totalité de ses points perdus, s'il lui en reste au moins un, sans rien faire de particulier, à deux conditions :

• il doit attendre 3 ans à compter de la dernière condamnation devenue définitive ou du dernier paiement d'une amende, ou de l'exécution de la dernière composition pénale,
• et il ne doit avoir commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de point durant ce laps de temps.

La récupération partielle des points

Si le conducteur ne veut pas ou n'a pas intérêt à attendre 3 ans, il peut récupérer immédiatement 4 points (dans la limite du nombre de points de son permis), en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette formation est organisée sous la forme d'un stage dans un centre agréé, d'une durée minimale de 14 heures réparties sur 2 jours dont le conducteur assume seul les frais (260 €). A la fin du stage, le conducteur se voit remettre une attestation de suivi dont le double est transmis au préfet dans les 15 jours. La reconstitution de 4 points maximum, sera alors effectuée dans le mois qui suit cette transmission.

Mais attention ! D'une part, le capital ainsi reconstitué ne pourra excéder 12 points, d'autre part, l'automobiliste ne pourra suivre un second stage qu'à l'issue d'un délai de 1 an et un jour à compter du précédent.

L'auteur d'une infraction entraînant une perte de 3 points au moins doit, lorsqu'il se trouve en période probatoire du permis de conduire, se soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette session de formation se substitue à son amende.

L'absence de récupération en cas de perte totale des points

Lorsque le capital de 12 points est épuisé à la suite d'infractions successives commises sans phase de récupération, cela entraîne le retrait pur et simple du permis de conduire. La préfecture informe le titulaire par lettre recommandée, lui imposant de restituer son permis dans la semaine qui suit la réception du courrier. Il perd alors le droit de conduire tout type de véhicule et ne le retrouvera qu'après avoir obtenu un nouveau permis de conduire. Il devra cependant attendre 6 mois avant de pouvoir se présenter à un nouvel examen du permis. Ce délai est porté à 1 an lorsqu'un nouveau retrait de tous les points intervient dans les 5 ans suivant le premier. Il devra avoir subi, au préalable et à ses frais (assez élevés), un examen ou une analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique qui l'aura reconnu apte.

Copyright Reed Business Information / Prat Editions